Les conditions générales de vente ci-dessous ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente d'images ou de créations de Laurent Bertin Ces conditions générales de ventes sont conclues par Laurent Bertin (société auto-entrepreneur, numéro SIRET : en cours, TVA non applicable, art.293 B du CGI).
ARTICLE 1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les images et les créations de Laurent Bertin sont commercialisées. Elles présentent les différentes étapes de réalisation de la vente : depuis la passation de la commande par le client jusqu'à sa réception par le client. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec une autorisation parentale. Laurent Bertin se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente appliquées sont celles en vigueur au moment du passage de la commande par le client.
ARTICLE 2 - description des produits - Les images proposées à la vente sont celles figurant sur le site au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Elles sont livrées en France et à l'Etranger - Les créations et les commandes particulières font l'objet d'échanges entre le client et Laurent Bertin, jusqu'à l'émission d'un devis comprenant une description détaillée de la commande ainsi qu'une date de délai maximum pour sa réalisation.
ARTICLE 3 - le prix - Pour les images, les prix sont ceux communiqués sur le site. Ils sont indiqués en euros (€), il s'agit de prix Hors Taxe, la TVA étant non-applicable pour les auto-entrepreneurs (art.293 B du CGI). Les prix ne tiennent pas compte des frais de port. Laurent Bertin se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment, cependant le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au client. - Pour les créations sur commande, le prix est celui indiqué dans le devis nominatif envoyé à chaque client, en euros (€). Il s'agit de prix Hors Taxe, la TVA étant non-applicable pour les auto-entrepreneurs (art.293 B du CGI). Les prix ne tiennent pas compte des frais de port.
ARTICLE 4 - la livraison Les frais de livraison varient en fonction du poids de la commande et de son taux de recommandation : - Les images sont envoyées sous 7 jours ouvrés suite à la réception du paiement, sous forme de lettre standard, hors weekends et jours fériés. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le client pourra alors demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. - Les créations sont envoyées en lettre recommandée, le degré de recommandation équivalant à la valeur de la commande. Laurent Bertin s'engage, en cas de perte d'une commande, à rembourser le client de la totalité des frais qu'il aura avancé, mais n'est en aucun cas responsable de tout retard ou dégradation survenus lors de l'acheminement du courrier. A la demande du client, l'expédition d'une création peut se faire par chronopost, afin de garantir un meilleur suivi de l'envoi, les frais supplémentaires étant à la charge du client. Laurent Bertin se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client avec lequel il existerait un litige de paiement précédent ou en cours.
QARTICLE 5 - Réclamations - Pour les images : le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus, au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison, telle que des images manquantes, abîmées ou non conformes à la commande, devra être notifiée dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise par mail à l'adresse suivante : ltbertin@gmail.com Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Concernant les retours, ils sont à la charge du client, et les produits devront être renvoyés à l'adresse suivante : Laurent Bertin Le Sansy 79200 Si la non-conformité de la commande d'images est constatée, Laurent Bertin proposera au client : . soit le remplacement de ces images à la charge de Laurent Bertin, dans les 30 jours qui suivront la réception de la commande non conforme. . soit le remboursement du prix de la commande (prix des images + frais de livraison) ainsi que les frais de retour de la commande non conforme, dans les 30 jours qui suivront la confirmation de la non-conformité par Laurent Bertin. Le client devra présenter un justificatif des frais de retour engagés, par mail à ltbertin@gmail.com - Pour les créations : les commandes personnalisées ne rentrent pas dans le cadre légal des annulations de commande ou de rétractations. Toute commande réalisée doit donc être payée. Laurent Bertin se réserve cependant la possibilité de proposer une remise sur le prix d'une commande en cas de dégradation ou de retard, selon les cas, ou pour toute autre raison qu'elle estimerait suffisante. En cas de réclamations anormales ou abusives, Laurent Bertin pourra refuser de servir une commande ultérieure.
ARTICLE 6 - Données personnelles Les informations recueillies dans le cadre du traitement des commandes sont strictement confidentielles. Laurent Bertin s'engage à ne pas les divulguer.
ARTICLE 7 - Paiement Par virement bancaire ou par chèque, l'expédition des commandes n'ayant lieu qu'une fois le paiement reçu.
Numéro de SIRET : 831 857 263 00014. Inscription au Répertoire des Métiers